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Commentaire de l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril 2020- Société Amazon
L’organisation syndicale SUD assigné la Société Amazon devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre en référé. Elle estimait notamment que l’évaluation des risques professionnels inhérents à la pandémie de COVID 19 était insuffisante, et que les mesures de protection des...
Commentaire de l’ordonnance de du Tribunal judiciaire de Lille du 3 avril 2020 – Association ADAR Flandres Métropole
Le 31 mars 2020, l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle Lille-Est a fait assigner par acte d’huissier l’association ADAR devant le Tribunal judiciaire de Lille en référé. L’association ADAR exécute des prestations d’aide au corps, de courses, de ménage, de...
Précisions sur le partage de la preuve en matière de contentieux relatif aux heures supplémentaires (Cass. soc. 18 mars 2020 n° 18-10.919)
En principe, en cas de litige relatif à des heures supplémentaires prétendument accomplies, le mécanisme probatoire s’opère en deux étapes : Dans un premier temps, le salarié doit étayer sa demande en application de la règle civiliste selon laquelle tout...
Les mesures économiques de la Loi d’urgence covid-19
En commission mixte paritaire du 22 mars 2020, le Parlement a modifié et adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, soumis à une procédure accélérée. Me Alexandre FRECH, avocat collaborateur au sein de Lusis Avocats décrypte pour vous...
Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
En commission mixte paritaire du 22 mars 2020, le Parlement a modifié et adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, suite à une procédure accélérée. Ce texte définit notamment l'état d'urgence sanitaire. Me Alexandre FRECH, avocat...
Les Avocats du Cabinet LUSIS restent à votre écoute.
Mesdames, Messieurs, Pour les prochains jours, tous les avocats du cabinet restent à votre écoute et sont joignables directement sur leur ligne directe, leur mobile, ainsi que sur leur adresse mail. Vous trouverez ci-après la liste des coordonnées correspondantes :...
Commentaire de l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril 2020- Société Amazon
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Commentaire de l’ordonnance de du Tribunal judiciaire de Lille du 3 avril 2020 – Association ADAR Flandres Métropole
Le 31 mars 2020, l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle Lille-Est a fait assigner par acte d’huissier l’association ADAR devant le Tribunal judiciaire de Lille en référé. L’association ADAR exécute des prestations d’aide au corps, de courses, de ménage, de...
Précisions sur le partage de la preuve en matière de contentieux relatif aux heures supplémentaires (Cass. soc. 18 mars 2020 n° 18-10.919)
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