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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat serait reconduite en 2020.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

Notre commentaire :

Instaurée par la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale, reconduit pour l’année à venir, sous réserve de quelques modifications.

  • Contrairement à la première mouture de ce dispositif, le bénéfice des exonérations sociales et fiscales sera conditionné à la mise en place, préalablement au versement de la prime, d’un accord d’intéressement. En cohérence avec cette nouvelle condition, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devra être versée entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020.

 

Il est également prévu que les accords d’intéressement qui seront conclus au cours de cette même période pourraient, de manière dérogatoire, « porter sur une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieur à un an ».

 

  • De plus, le projet de loi introduit une nouvelle condition au bénéfice des exonérations fiscales et sociales : la prime devra bénéficier aux intérimaires mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice.

 

A ce titre, le projet de loi prévoit expressément que lorsqu’une entreprise utilisatrice attribue à ses salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, elle en informera l’entreprise de travail temporaire dont relèvent les salariés mis à sa disposition : l’entreprise de travail temporaire versera alors ladite prime à l’intérimaire selon les conditions fixées au sein de l’entreprise utilisatrice.

 

  • Les autres conditions retenues pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales sont similaires à celles prévues par l’ancien dispositif :

 

  • Le montant de la prime, l’éventuel plafond de rémunération au-delà duquel les salariés ne bénéficieraient pas de la prime, ainsi que la modulation de son niveau entre les bénéficiaires devront faire l’objet d’un accord d’entreprise conclu selon les modalités afférentes à l’accord d’intéressement – ou d’une décision unilatérale de l’employeur après information du CSE ;

 

  • La prime sera d’un montant d’au plus 1.000 € par bénéficiaire ;

 

  • Elle devra bénéficier aux salariés ayant perçu, au cours des 12 derniers mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois le SMIC ;

 

  • Le principe de non substitution sera maintenu ;

 

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra être modulé selon les différents bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année 2018.