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Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-19.742 non publié

Un salarié, Responsable de chantier, a provoqué un accident de la circulation, alors qu’il était ivre au volant de son véhicule de fonction, au retour d’un salon professionnel.

Il a été licencié pour faute grave et a contesté en justice la rupture de son contrat.

La Cour d’appel n’a pas fait droit à ses demandes.

Le salarié a saisi la Cour de cassation, soutenant que l’accident s’était produit en dehors temps de travail, entre 22 heures et 23 heures, et qu’il n’était plus sous la subordination de son employeur, même en étant au volant d’un véhicule de fonction, dont il pouvait par conséquent se servir dans le cadre de ses occupations personnelles.

L’accident était donc intervenu à l’occasion de sa vie personnelle et ne pouvait motiver son licenciement.

La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel, retenant que le salarié agissait sur instruction de son employeur en se rendant au salon professionnel, et que l’accident provoqué sur le trajet du retour à son domicile, alors qu’il était ivre, avec le véhicule de l’entreprise, constituait un manquement à ses obligations contractuelles.