Dans une instruction parue le 3 novembre 2020, la Direction Générale du Travail donne des orientations quant à l’organisation de la poursuite de l’ensemble des missions de l’inspection du travail et la gestion de la crise sanitaire, dans le cadre du nouveau confinement en vigueur depuis le 30 octobre dernier.
Cette instruction indique notamment aux inspections que le recours au télétravail en entreprise « n’est pas une option, mais une obligation pour toutes les activités qui sont réalisables à distance » et que pour les autres activités (notamment les fonctions managériales), l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et l’affluence dans les transports en commun par l’adaptation des horaires.
La DGT ajoute que « les contrôles entreprise devront être menés conformément aux missions habituelles du système d’inspection du travail », et devraient donc se poursuivre normalement. Dans l’hypothèse où l’inspection serait saisie de difficultés d’application des mesures de prévention des risques, telles que préconisées notamment par le protocole sanitaire mis à jour par le Ministère, la DGT préconise la recherche de solutions dans le cadre du dialogue social de l’entreprise. Elle rappelle néanmoins que, « dans les situations de risque avéré et de non-respect des principes généraux de prévention, l’agent de contrôle utilisera l’outil juridique le plus approprié et le cas échéant une mise en demeure du DIRECCTE pourra être notifiée à l’employeur ».