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Dans un arrêt du 10 octobre 2018, la Chambre Sociale de la Cour de cassation estime que la Cour d’appel a légalement justifié sa décision et caractérisé un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de résultat, conséquence d’une surcharge de travail excessive, empêchant la poursuite du contrat de travail, dès lors que l’employeur s’est « abstenu en toute connaissance de cause, d’assurer un suivi de la charge de travail de la salariée ».

La Cour de cassation marque ici, avec force, l’importance pour l’employeur d’exercer effectivement, et avec attention, le contrôle de la charge de travail de ses collaborateurs.

A delà du formalisme d’un contrat ou d’un entretien annuel, le contrôle et les actions doivent être menés concrètement, et avec diligence, pour traiter les éventuelles difficultés en matière de charge de travail.

Cass. Soc. 10 octobre 2018, n°17-10248