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L’article L.1232-6 du Code du travail prévoit que le licenciement doit être notifié « par l’employeur ». La jurisprudence considère à ce propos :

  • que la délégation de pouvoir ne peut pas viser une personne étrangère à l’entreprise,

  • mais toutefois qu’au sein d’un groupe,  n’est pas étranger à l’entreprise, par exemple, le DRH de la société mère (Cass. Soc. 23 septembre 2009, n°07-44.200).

Dans cette même ligne, elle considère que c’est également le cas du Directeur Général de la société mère, qui supervisait les activités du salarié, et qui pouvait en conséquent procéder au licenciement d’un salarié d’une filiale, sans délégation écrite.