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Dans un arrêt du 17 octobre 2018, la Cour de cassation  juge qu’un employeur qui est informé d’une altercation entre deux salariés dont les caractères sont jugés incompatibles, ayant eu des répercussions immédiates sur la santé de l’un d’eux, manque à son obligation de sécurité de résultat s’il ne prend aucune mesure concrète pour prévenir la survenue d’un nouvel incident.

A ce titre, est jugé insuffisant :

  • L’organisation d’une réunion en présence notamment des deux protagonistes pour résoudre leur différend. Malgré les excuses d’un des protagonistes.
  • Des réunions périodiques afin de faciliter l’échange d’informations entre services, et entre ces deux salariés notamment.

La Cour de cassation considère que la Cour d’appel a légalement justifié sa décision et caractérisé « un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » en observant que la société n’a « pas mis en place les mesures nécessaires permettant de prévenir ce risque, assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale conformément aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ».

Pour mémoire le Code du travail (article L.4121-1) prévoit qu’en pareille situation, l’employeur doit notamment mettre en place les mesures de préventions suivantes :

  • Des actions de prévention des risques professionnels ;
  • Des actions d’information et de formation ;
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Cass. soc., 17 octobre 2018, n° 17-17.985, publié