Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit veiller à la bonne santé physique et mentale de ses salariés et prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque de conflit entre salariés et maintenir un climat de travail sain. Cet arrêt du...

Depuis un revirement du 13 avril 2016, il appartient désormais au salarié d’établir l’existence et l’étendue de son préjudice s’il souhaite être indemnisé conformément au droit commun de la responsabilité civile. La Cour de cassation a ainsi mis un terme au préjudice...

Le décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés détermine les modalités de transfert de l'excédent du budget de...

Dans un arrêt du 17 octobre 2018, la Cour de cassation  juge qu’un employeur qui est informé d’une altercation entre deux salariés dont les caractères sont jugés incompatibles, ayant eu des répercussions immédiates sur la santé de l’un d’eux, manque à son obligation...

Un syndicat soutient que le fait de publier ses comptes simplifiés sur sa page Facebook publique permet de rendre les informations comptables disponibles au public et, ainsi, de remplir la condition de transparence financière à laquelle il doit s’astreindre pour...

Des salariés ayant été embauchés avant une modification conventionnelle invoquent une inégalité de traitement, ne bénéficiant pas du même niveau de barème conventionnel que des salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau barème. Ils fondent...

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