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TJ de Nanterre : La réduction des délais est justifiée par la célérité avec laquelle les projets doivent être mis en œuvre pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Nanterre 17 juin 2020 n°20/02552 « La réduction des délais est justifiée par la célérité avec laquelle les projets doivent être mis en œuvre pour faire face aux conséquences de l’épidémie et ne porte pas une atteinte...
Ordonnance du Tribunal judiciaire de Nanterre du 20 mai 2020 GEODIS CALBERSON Ile de France c/ Syndicat CGT et Comité Social et Economique de la Société
Ce mercredi 20 mai 2020, le Tribunal judiciaire de Nanterre tranché un contentieux opposant la société GEODIS CALBERSON Ile de France à la CGT et son CSE dans le cadre de la poursuite et de la reprise d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. La société...
Reprise d’activité post-Covid19 : de l’importance de respecter le processus d’information-consultation du CSE et l’accord relatif au fonctionnement du CSE.
Tribunal judiciaire du Havre, 7 mai 2020, n° 20/00143 Dans la lignée des récentes décisions rendues par les juridictions lilloise, aixoise, parisienne, nanterrienne, le Tribunal Judiciaire du Havre s’est prononcé, jeudi 7 mai 2020, sur les modalités organisationnelles...
Arrêt de la cour d’appel de Versailles du 24 avril 2020 AMAZON France Logistique c/ Union syndicale solidaire et autres
L’organisation syndicale SUD assigné la Société Amazon devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre en référé. Elle estimait notamment que l’évaluation des risques professionnels inhérents à la pandémie de COVID 19 était insuffisante, et que les mesures de protection des...
Commentaire de l’ordonnance de du Tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020- La Poste
Concernant les mesures prises par La Poste Mesures alléguées par La Poste Désignation de cellules afin de réfléchir et travailler sur les mesures de prévention Mise en place d’une cellule de crise afin de réfléchir et de travailler sur les mesures susceptibles...
Commentaire de l’ordonnance de du Tribunal judiciaire de Lille du 14 avril 2020 – Société C.S.V, enseigne Carrefour Market
Un inspecteur du travail a saisi le Tribunal judiciaire de Lille en référé à la suite de deux contrôles réalisés sur un site de l’enseigne Carrefour Market, estimant que les mesures de prévention et de protection de la santé des salariés prises n’étaient pas...
TJ de Nanterre : La réduction des délais est justifiée par la célérité avec laquelle les projets doivent être mis en œuvre pour faire face aux conséquences de l’épidémie
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Ordonnance du Tribunal judiciaire de Nanterre du 20 mai 2020 GEODIS CALBERSON Ile de France c/ Syndicat CGT et Comité Social et Economique de la Société
Ce mercredi 20 mai 2020, le Tribunal judiciaire de Nanterre tranché un contentieux opposant la société GEODIS CALBERSON Ile de France à la CGT et son CSE dans le cadre de la poursuite et de la reprise d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. La société...
Reprise d’activité post-Covid19 : de l’importance de respecter le processus d’information-consultation du CSE et l’accord relatif au fonctionnement du CSE.
Tribunal judiciaire du Havre, 7 mai 2020, n° 20/00143 Dans la lignée des récentes décisions rendues par les juridictions lilloise, aixoise, parisienne, nanterrienne, le Tribunal Judiciaire du Havre s’est prononcé, jeudi 7 mai 2020, sur les modalités organisationnelles...
Arrêt de la cour d’appel de Versailles du 24 avril 2020 AMAZON France Logistique c/ Union syndicale solidaire et autres
L’organisation syndicale SUD assigné la Société Amazon devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre en référé. Elle estimait notamment que l’évaluation des risques professionnels inhérents à la pandémie de COVID 19 était insuffisante, et que les mesures de protection des...
Commentaire de l’ordonnance de du Tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020- La Poste
Concernant les mesures prises par La Poste Mesures alléguées par La Poste Désignation de cellules afin de réfléchir et travailler sur les mesures de prévention Mise en place d’une cellule de crise afin de réfléchir et de travailler sur les mesures susceptibles...
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Un inspecteur du travail a saisi le Tribunal judiciaire de Lille en référé à la suite de deux contrôles réalisés sur un site de l’enseigne Carrefour Market, estimant que les mesures de prévention et de protection de la santé des salariés prises n’étaient pas...
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