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Principe d’égalité de traitement : les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel peuvent évoluer plus rapidement que les salariés embauchés antérieurement

Des salariés ayant été embauchés avant une modification conventionnelle invoquent une inégalité de traitement, ne bénéficiant pas du même niveau de barème conventionnel que des salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau barème. Ils fondent...

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