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Les mesures économiques de la Loi d’urgence covid-19
En commission mixte paritaire du 22 mars 2020, le Parlement a modifié et adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, soumis à une procédure accélérée. Me Alexandre FRECH, avocat collaborateur au sein de Lusis Avocats décrypte pour vous...
Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
En commission mixte paritaire du 22 mars 2020, le Parlement a modifié et adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, suite à une procédure accélérée. Ce texte définit notamment l'état d'urgence sanitaire. Me Alexandre FRECH, avocat...
Les Avocats du Cabinet LUSIS restent à votre écoute.
Mesdames, Messieurs, Pour les prochains jours, tous les avocats du cabinet restent à votre écoute et sont joignables directement sur leur ligne directe, leur mobile, ainsi que sur leur adresse mail. Vous trouverez ci-après la liste des coordonnées correspondantes :...
Coronavirus : quelles implications pour l’entreprise ?
EDIT : le Ministère du Travail a publié dans la journée du 28 février 2019 un Question/Réponse à l’attention des salariés et des employeurs disponible sur ce lien. Vous n’avez pas pu le manquer, le coronavirus (ou Covid-19)...
RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN CAS D’OPERATION DE RESTRUCTURATION : QUEL JUGE COMPETENT?
Le juge judiciaire est compétent pour suspendre une opération de restructuration assortie d’un PSE générant des risques psychosociaux sur le fondement d’un manquement à l’obligation de sécurité.
RECONDUCTION EN 2020 DE LA PRIME DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat serait reconduite en 2020.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Les mesures économiques de la Loi d’urgence covid-19
En commission mixte paritaire du 22 mars 2020, le Parlement a modifié et adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, soumis à une procédure accélérée. Me Alexandre FRECH, avocat collaborateur au sein de Lusis Avocats décrypte pour vous...
Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
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RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN CAS D’OPERATION DE RESTRUCTURATION : QUEL JUGE COMPETENT?
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RECONDUCTION EN 2020 DE LA PRIME DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat serait reconduite en 2020.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
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