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La représentativité des organisations syndicales – Cour de cassation

Cass. Soc. 4 juillet 2018, n°17-20.710
Un syndicat absent aux dernières élections professionnelles ne peut se prévaloir de la représentativité de la confédération à laquelle il s’est affilié en cours de cycle électoral.
La Cour de cassation rappelle que la représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral…

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La Directive du 28 juin 2018

La Directive du 28 juin 2018 modifiant la Directive du 16 décembre 1996 relative au détachement transnational dans le cadre d’une prestation de services, a été publiée au JO le 9 juillet dernier et entrera en vigueur le 30 juillet 2018.

Les États membres ont jusqu’au 30 juillet 2020, au plus tard, pour transposer les règles qu’elle comporte en droit interne.

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Cass. Soc. 4 juillet 2018, n°17-20.710
Un syndicat absent aux dernières élections professionnelles ne peut se prévaloir de la représentativité de la confédération à laquelle il s’est affilié en cours de cycle électoral.
La Cour de cassation rappelle que la représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral…

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La Directive du 28 juin 2018

La Directive du 28 juin 2018 modifiant la Directive du 16 décembre 1996 relative au détachement transnational dans le cadre d’une prestation de services, a été publiée au JO le 9 juillet dernier et entrera en vigueur le 30 juillet 2018.

Les États membres ont jusqu’au 30 juillet 2020, au plus tard, pour transposer les règles qu’elle comporte en droit interne.

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