Cass. Soc., 8 octobre 2025, n°24-12.373, n°24-10.566
Dans 2 arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation tranche la question de l’octroi des titres-restaurants aux télétravailleurs qui faisait débat : si certains juges du fond faisaient prévaloir l’égalité de traitement, d’autres estimaient que l’employeur n’était pas tenu de les accorder aux télétravailleurs, faute de surcoût lié à la restauration hors domicile.
Dans la 1e affaire, elle estime que l’employeur ne peut refuser l’octroi de titres restaurants à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail. Un salarié placé en télétravail durant la pandémie de Covid-19 s’est vu supprimer l’octroi des titres-restaurants qu’il percevait jusque-là. A tort selon la Cour de cassation puisque la seule condition à l’octroi des titres-restaurants est que le repas soit compris dans l’horaire journalier. Ainsi, dès lors que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les salariés physiquement présents dans l’entreprise, l’employeur ne peut refuser l’octroi de titres-restaurants à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail.
Dans la 2e affaire, les salariés du siège bénéficiaient d’un restaurant d’entreprise, tandis que les salariés en région bénéficiaient de titres-restaurants. Durant le confinement de mars 2020, l’employeur place l’ensemble de ses salariés en télétravail, ferme son restaurant d’entreprise et supprime l’octroi des titres restaurants aux salariés en région.
Selon la Cour de cassation, la suspension des titres-restaurants n’était pas justifiée, dès lors qu’il s’agissait d’un usage qui n’avait pas été régulièrement dénoncé. En outre, en application du principe d’égalité de traitement, les titres-restaurants devaient bénéficier à tous puisque les salariés se trouvaient désormais dans la même situation et ce peu important leur situation antérieure.