Lancement de la campagne de l’Inspection du travail pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires

Le mois dernier, le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié un guide pratique destiné aux salariés en contrat de travail à durée déterminée, visant à donner des clés de lecture sur les principaux aspects juridiques des contrats précaires : forme et contenu du CDD, motifs de recours, durée maximale et modalités de rupture.

Cette publication s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel 2023-2025 établi par l’Administration qui oriente l’action de l’Inspection du travail et assure la coordination de l’ensemble des services et des agents : constatant une intensification du recours aux contrats de courte durée et des pratiques de contournement des cas de recours aux contrats précaires, le système d’inspection du travail a engagé une campagne nationale de contrôle en 2025 relative à la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires.

Cette campagne comporte :

• Une phase d’information et de sensibilisation, à compter du mois d’avril 2025,
• Une phase de contrôle sur la base d’un ciblage des entreprises les plus consommatrices de contrats précaires. Elle commencera dès juin 2025 pour une période de 6 mois, et se poursuivra par des éventuelles contre-visites jusqu’en mai 2026 pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec la règlementation et remédier aux infractions constatées ;
• Et une phase de bilan de d’évaluation de l’action publique.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour échanger de vos pratiques relatives recours aux contrats précaires, à la lumière de cette publication.