Plan du site PagesActualités de LUSIS AVOCATS Compétences Contact Inscription en ligne L’équipe Adeline LARVARON / Avocat associée Amandine FOUGEROL / Collaborateurs Aurélie TROESTLER / Collaborateurs Charlotte BLEIN / Collaborateurs Clémentine DAILLOUX / Colaborateurs François MACQUERON Frédéric LECLERCQ / Avocat associé Gaïa SANCHEZ / Collaborateurs Hélène SAID / Avocat Associée Hortense GEBEL / Avocat associée Julien DEVAUX / Collaborateurs Mikaël PELAN – Avocat Associé Roman GUICHARD / Collaborateurs Sandra KLEITZ / Collaborateurs Shirley ENNOUCHY / Collaborateurs Sophie SENELAR Le cabinet LUSIS AVOCATS – Expert en droit social Mentions légales Newsletter Nous rejoindre Plan du site Politique de confidentialité Articles / ActualitésCDD – Précisions sur l’action en requalification en CDILa responsabilité délictuelle des sociétés mèresProchaines matinées d’actualité sociale en juilletQuelques précisions sur les délais de procédure en matière de contestation des expertises CHSCTL’application rigoureuse du respect de la règle de l’alternance des candidats par la Cour de cassationPrécisions sur le calcul de la majorité requise pour solliciter une réunion extraordinaire du CELa Directive du 28 juin 2018Le licenciement doit être notifié « par l’employeur » Cass. Soc. 23 juin 2018, n° 16-23.701La faute du salarié ne saurait reposer exclusivement sur des témoignages anonymesLa représentativité des organisations syndicales – Cour de cassationLES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESLA MINISTRE DU TRAVAIL PRECISE LES REGLES APPLICABLES EN CAS DE FUSION D’ENTREPRISES SI SEULE L’ENTREPRISE ABSORBEE A MIS EN PLACE UN CSEFocus sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité SocialePROCHAINES MATINÉES D’ACTUALITÉ SOCIALE NOUS CONTACTERL’homologation d’un PSE par l’autorité administrativePrincipe d’égalité de traitement : les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel peuvent évoluer plus rapidement que les salariés embauchés antérieurementTransparence financière des syndicats : la publication des comptes sur Facebook ne permet de pas de satisfaire au critèreL’employeur qui ne prend pas de mesures concrètes pour éviter une nouvelle altercation entre salariés est fautifUn décret précise les limites du transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers les ASCL’absence de mise en place des instances représentatives du personnel, sans procès-verbal de carence, cause nécessairement un préjudice aux salariésL’employeur manque à son obligation de sécurité s’il ne prend pas de mesures concrètes pour prévenir une nouvelle altercation entre salariésL’absence de contrôle régulier de suivi de la charge de travail et le constat d’une abstention volontaire d’y remédier justifie la prise d’acte ou l’action en résiliation judiciaire du contrat de travailLa Cour de Cassation a tranché : un livreur à vélo est un salarié !Un chauffeur routier dont le permis de conduire est suspendu en dehors de son temps de travail ne peut, en principe, faire l’objet d’un licenciement disciplinaireUne promesse d’embauche qui ne précise pas la rémunération du salarié, ni sa date d’embauche, n’est ni une promesse unilatérale de contrat de travail, ni une offre de contrat de travailRésistance des juges du fond à l’application du barème Macronméthode de calcul et évaluation des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération dans l’entrepriseBudget du comité d’entreprise : prise en compte de la part des indemnités de rupture soumise à cotisationsDeux nouveaux jugements de Conseils de prud’hommes écartent le barème des indemnités de licenciement comme étant contraires à la Charte sociale européenneCategories News Matinées
