CDD – Précisions sur l’action en requalification en CDI
La responsabilité délictuelle des sociétés mères
Prochaines matinées d’actualité sociale en juillet
Quelques précisions sur les délais de procédure en matière de contestation des expertises CHSCT
L’application rigoureuse du respect de la règle de l’alternance des candidats par la Cour de cassation
Précisions sur le calcul de la majorité requise pour solliciter une réunion extraordinaire du CE
La Directive du 28 juin 2018
Le licenciement doit être notifié « par l’employeur » Cass. Soc. 23 juin 2018, n° 16-23.701
La faute du salarié ne saurait reposer exclusivement sur des témoignages anonymes
La représentativité des organisations syndicales – Cour de cassation
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
LA MINISTRE DU TRAVAIL PRECISE LES REGLES APPLICABLES EN CAS DE FUSION D’ENTREPRISES SI SEULE L’ENTREPRISE ABSORBEE A MIS EN PLACE UN CSE
Focus sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Prochaines matinées d’actualité sociale
L’homologation d’un PSE par l’autorité administrative
Principe d’égalité de traitement : les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel peuvent évoluer plus rapidement que les salariés embauchés antérieurement
Transparence financière des syndicats : la publication des comptes sur Facebook ne permet de pas de satisfaire au critère
L’employeur qui ne prend pas de mesures concrètes pour éviter une nouvelle altercation entre salariés est fautif
Un décret précise les limites du transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers les ASC
L’absence de mise en place des instances représentatives du personnel, sans procès-verbal de carence, cause nécessairement un préjudice aux salariés
L’employeur manque à son obligation de sécurité s’il ne prend pas de mesures concrètes pour prévenir une nouvelle altercation entre salariés
L’absence de contrôle régulier de suivi de la charge de travail et le constat d’une abstention volontaire d’y remédier justifie la prise d’acte ou l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail
La Cour de Cassation a tranché : un livreur à vélo est un salarié !
Un chauffeur routier dont le permis de conduire est suspendu en dehors de son temps de travail ne peut, en principe, faire l’objet d’un licenciement disciplinaire
Une promesse d’embauche qui ne précise pas la rémunération du salarié, ni sa date d’embauche, n’est ni une promesse unilatérale de contrat de travail, ni une offre de contrat de travail
Résistance des juges du fond à l’application du barème Macron
méthode de calcul et évaluation des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération dans l’entreprise
Budget du comité d’entreprise : prise en compte de la part des indemnités de rupture soumise à cotisations
Deux nouveaux jugements de Conseils de prud’hommes écartent le barème des indemnités de licenciement comme étant contraires à la Charte sociale européenne
PROLONGATION DE LA PERIODE D’ESSAI ET JRTT
POUVOIR D’ACTION DE L’EXPERT DU CSE
RECONDUCTION EN 2020 DE LA PRIME DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN CAS D’OPERATION DE RESTRUCTURATION : QUEL JUGE COMPETENT?
Coronavirus : quelles implications pour l’entreprise ?
Les Avocats du Cabinet LUSIS restent à votre écoute.
Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
Les mesures économiques de la Loi d’urgence covid-19
Précisions sur le partage de la preuve en matière de contentieux relatif aux heures supplémentaires (Cass. soc. 18 mars 2020 n° 18-10.919)
Commentaire de l’ordonnance de du Tribunal judiciaire de Lille du 3 avril 2020 – Association ADAR Flandres Métropole
Commentaire de l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril 2020- Société Amazon
Commentaire de l’ordonnance de du Tribunal judiciaire de Lille du 14 avril 2020 – Société C.S.V, enseigne Carrefour Market
Commentaire de l’ordonnance de du Tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020- La Poste
Arrêt de la cour d’appel de Versailles du 24 avril 2020 AMAZON France Logistique c/ Union syndicale solidaire et autres
Reprise d’activité post-Covid19 : de l’importance de respecter le processus d’information-consultation du CSE et l’accord relatif au fonctionnement du CSE.
Ordonnance du Tribunal judiciaire de Nanterre du 20 mai 2020 GEODIS CALBERSON Ile de France c/ Syndicat CGT et Comité Social et Economique de la Société
TJ de Nanterre : La réduction des délais est justifiée par la célérité avec laquelle les projets doivent être mis en œuvre pour faire face aux conséquences de l’épidémie

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